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Dernières formes pour réunir un effectif suffisant pour effectuer les vendanges, le recours à une entreprise de travail temporaire et le prêt de main œuvre.
Dossier : bénévolat, entraide, prestations de services (3/3)
Publié leMois : juin 2016
Associés de sociétés civiles : le K bis est-il à jour ?
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Depuis le 1er février 2005 tous les associés de sociétés civiles (société civile d’exploitation, société civile immobilière, groupement foncier agricole, groupement foncier forestier…), doivent être déclarés au registre du commerce et des sociétés (décret n°2005-77 du 1er février 2005 modifiant l’article R123-54 du code de commerce). Lire la suite …
Complémentaire santé des salariés
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Les exploitants affiliés à la MSA ont reçu ou vont recevoir un courrier de la part de Groupama ou Pacifica du Crédit Agricole ou d’AGRICA relatif à leur adhésion au dispositif de prévoyance. Ce courrier est accompagné d’un formulaire à compléter avant de la renvoyer avant le 1er juillet 2016. Lire la suite …
Accessibilité, il n’est pas trop tard
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Les dernières statistiques révèlent qu’environ 1/5 des Établissements Recevant du Public (ERP) n’est pas encore engagé dans la démarche de mise en conformité des locaux par rapport aux normes d’accessibilité pour l’accueil de tout public, Lire la suite …
Prolongation d’un congé parental
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En cas de prolongation d’un congé parental, il est indispensable d’avertir son employeur. Le non-respect des formalités légales de demande de prolongation d’un congé parental d’ éducation ne prive pas le salarié de son droit à congé. Mais si l’intéressé ne justifie pas des raisons de son absence, il risque un licenciement. Lire la suite …
