Droit rural Réglementation

Associés de sociétés civiles : le K bis est-il à jour ?

Publié le
Pixabay

Pixabay

Depuis le 1er février 2005 tous les associés de sociétés civiles (société civile d’exploitation, société civile immobilière, groupement foncier agricole, groupement foncier forestier…), doivent être déclarés au registre du commerce et des sociétés (décret n°2005-77 du 1er février 2005 modifiant l’article R123-54 du code de commerce). Lire la suite …

Salariés/Employeur

Prolongation d’un congé parental

Publié le
pixabay

pixabay

En cas de prolongation d’un congé parental, il est indispensable d’avertir son employeur. Le non-respect des formalités légales de demande de prolongation d’un congé parental d’ éducation ne prive pas le salarié de son droit à congé. Mais si l’intéressé ne justifie pas des raisons de son absence, il risque un licenciement. Lire la suite …