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Plus largement, sept personnes sur dix pensent que ce phénomène touche beaucoup de leurs concitoyens en France. Un sentiment à l’origine d’une forme de mal-être dans la société, de pessimisme pour l’avenir, et de crainte de déclassement. Lire la suite …
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La gratification, mentionnée à l’article L. 124-6 du code de l’éducation, versée aux stagiaires lors d’un stage ou d’une période de formation en milieu professionnel est exonérée d’impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du SMIC, soit 17 345 € en 2014, 17 490 € en 2015 et 17 599 € en 2016 (CGI art. 81 bis). Lire la suite …
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Le Conseil d’État considère qu’en alignant l’assiette de la taxe sur les salaires sur celle de la CSG applicable aux revenus d’activité (1.), sauf exceptions (2.), le législateur a entendu inclure dans l’assiette de la taxe les revenus d’activité des personnes mentionnées à l’article L. 311-3 du code de la sécurité sociale. Lire la suite …
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Les comptes ouverts, utilisés ou clos à l’étranger par les personnes physiques et certaines personnes morales, domiciliées ou établies en France, doivent être déclarés chaque année à l’administration fiscale. Lire la suite …
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Applicable depuis le 1er janvier 2016 jusqu’au 31 décembre 2030, la réforme du dispositif de régulation du potentiel de production viticole a « enterré » les droits de plantation au profit d’un régime d’autorisations de plantation d’un genre totalement nouveau. Lire la suite …
