Fiscalité/Droits/Taxes Patrimoine/Prévoyance

Mieux que des étrennes, le présent d’usage !

Publié le

cadeauLe présent d’usage est un cadeau d’une certaine valeur remise à une personne et pouvant prendre la forme d’une somme d’argent, d’une œuvre d’art, d’un bijou ou d’une voiture, …

Pour ne pas être assimilé à un don manuel ou à une donation taxable aux droits de mutation, il doit respecter certaines conditions.

Lire la suite …

Economie/Gestion Réglementation

Commerce de produits alimentaires, par quel statut sanitaire êtes-vous concerné ?

Publié le

charcuterie-degustationEn matière de sécurité alimentaire, chaque producteur est responsable des denrées alimentaires qu’il met sur le marché. Le producteur  doit garantir par tous moyens la salubrité de ses produits, il ne s’agit pas uniquement d’une obligation de moyens mais bien d’une obligation de résultat.

  Lire la suite …