L’indice national des fermages prend en compte l’évolution du revenu brut des entreprises agricoles à l’hectare constaté au niveau national au cours des cinq dernières années ainsi que l’évolution du niveau général des prix de l’année précédente. Lire la suite …
Mois : octobre 2015
Méfiez-vous des imitations
Publié leEn ces temps de paiement du solde d’impôt sur le revenu, la tentation est grande pour les fraudeurs à l’imagination débordante de tenter de nouvelles arnaques par Internet. Lisez ce témoignage récent. Lire la suite …
Dossier : Excès de vitesse des salariés
Publié leIl peut arriver qu’un salarié commette un excès de vitesse, infraction au code de la route, et que l’amende soit alors adressée à l’entreprise employeur. Qui est responsable ? Qui paie ? Comment l’employeur peut-il réagir ? Lire la suite …
Mise en place de la DSN, précisions récentes
Publié leLa résidence principale à l’abri des poursuites
Publié leLa résidence principale de l’exploitant individuel à l’abri des poursuite, la loi « Macron » la déclare insaisissable de plein droit.
Jusqu’à présent, soustraire sa résidence principale à l’action des créanciers professionnels nécessitait une déclaration devant notaire. Lire la suite …