L’indice national des fermages prend en compte l’évolution du revenu brut des entreprises agricoles à l’hectare constaté au niveau national au cours des cinq dernières années ainsi que l’évolution du niveau général des prix de l’année précédente. Lire la suite …
Mois : octobre 2015
Méfiez-vous des imitations
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En ces temps de paiement du solde d’impôt sur le revenu, la tentation est grande pour les fraudeurs à l’imagination débordante de tenter de nouvelles arnaques par Internet. Lisez ce témoignage récent. Lire la suite …
Dossier : Excès de vitesse des salariés
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Il peut arriver qu’un salarié commette un excès de vitesse, infraction au code de la route, et que l’amende soit alors adressée à l’entreprise employeur. Qui est responsable ? Qui paie ? Comment l’employeur peut-il réagir ? Lire la suite …
Mise en place de la DSN, précisions récentes
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Le ministère des finances et le ministère des affaires sociales, relayés par Manuel VALLS ont annoncé un calendrier progressif de la mise en place de la DSN pour les TPE et PME courant 2016.
La résidence principale à l’abri des poursuites
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La résidence principale de l’exploitant individuel à l’abri des poursuite, la loi « Macron » la déclare insaisissable de plein droit.
Jusqu’à présent, soustraire sa résidence principale à l’action des créanciers professionnels nécessitait une déclaration devant notaire. Lire la suite …
