Le bénéfice d’une aide à l’embauche d’un apprenti ou du premier salarié, (aides de 4000 € et 4400 €) ne doit pas occulter les obligations du nouvel employeur. Lire la suite …
Mois : août 2015
Habilitation électrique
Publié le
Depuis le 1er juillet 2015, les personnes amenées à intervenir sur ou à proximité des installations électriques doivent avoir été formées et habilitées. Lire la suite …
La résiliation d’un bail rural
Publié le
En vertu des dispositions du code rural, le titulaire d’un bail rural peut, à sa demande, obtenir la résiliation du bail avant son terme. Il existe cinq situations qui permettent au fermier de faire jouer son droit à résiliation anticipée. Lire la suite …
Abaissement du seuil de paiement en espèces à 1 000 euros
Publié le
A compter du 1er septembre 2015, le montant au-delà duquel le paiement d’une dette ne peut être effectué en espèces ou en monnaie électronique sera de 1 000 euros, et non plus de 3 000 euros, lorsque le débiteur est résident fiscal en France ou agit pour les besoins d’une activité professionnelle. Lire la suite …
