Le degré de parenté est le nombre de génération qui séparent deux individus, membres d’une même famille. Pour le calculer, il faut distinguer les deux cas, la ligne directe et la ligne collatérale. Lire la suite …
Mois : juin 2015
Le Droit au logement du conjoint survivant
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Au décès de l’un des époux, le conjoint survivant a, de plein droit et pendant une durée d’un an, la jouissance gratuite du logement ; peu importe qu’il s’agisse d’un bien propre à l’époux décédé ou d’un bien commun. Lire la suite …
Sorties de propriété
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Pour les ventes des vins du Centre-Loire, le niveau global des sorties reste sensiblement le même que sur la période précédente. Lire la suite …
Échéances fiscales et sociales de juillet 2015
Publié leJuillet 2015
Les principales échéances fiscales et sociales du mois de juillet 2015 Lire la suite …
Du jamais vu : une hausse de 3,6 % du prix du foncier viticole en 2014
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136 000 euros : c’est le prix moyen qu’il fallait débourser pour acquérir un hectare de vignes en AOP en France en 2014. En hausse de 3,6 % par rapport à 2013, ce niveau est « inédit » pour la FNSafer, même si les disparités régionales sont toujours aussi fortes. Lire la suite …
