Fiscalité/Droits/Taxes

En cas de doute, sollicitez un rescrit de la part de l’administration compétente

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Un rescrit (du latin rescriptum, de rescribere, récrire) est un acte administratif donné par écrit (d’où son nom) par une autorité dans son domaine de compétence propre, qui fournit une réponse à une question écrite, posée par une personne (physique ou morale), et détaillant le contexte et les conditions précises du problème évoqué. Lire la suite …

Fiscalité/Droits/Taxes Patrimoine/Prévoyance

Loi de finances pour 2018, quelques points d’attention

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Assurance-vie

Faut-il ouvrir de nouveaux contrats ou verser sur vos contrats existants ?

Dans la plupart des cas, il est préférable de ne plus verser sur les contrats existants et d’en souscrire de nouveaux. Ceci vous évite de « mélanger » les intérêts soumis à des régimes différents selon la date de versement des primes. Ainsi, en cas de rachat, vous pourrez « cibler » votre fiscalité. Lire la suite …