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Le Prélèvement à la Source de l’Impôt et la relation avec les salariés
Publié leAi-je le droit de demander à un salarié le nombre de points sur son permis de conduire ?
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Question / Réponse
Un véhicule d’entreprise doit être conduit par une personne compétente, détentrice du permis adéquat. L’employeur doit donc s’intéresser en premier lieu aux permis de conduire de ses conducteurs. Lire la suite …
Connaissez-vous l’affacturage ?
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Besoin de trésorerie ? L’affacturage peut répondre aux besoins des entreprises. Précisions sur cette technique qui consiste pour une entreprise commerciale à céder par contrat à une société financière le recouvrement de ses factures. Lire la suite …
Le non-paiement des fermages
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Les fermages doivent être payés aux dates convenues dans le bail. Dans les faits, il peut arriver qu’en raison de difficultés de trésorerie, d’arrangements familiaux…. que les fermages ne soient pas versés. Quelles sont les conséquences de ces défauts de paiement ? Comment les traiter comptablement ? Quelles solutions proposer ? Lire la suite …
Les seuils sociaux dans les entreprises
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Le projet de loi PACTE (Plan pour la croissance et la transformation des entreprises) prévoit d’alléger et de simplifier les obligations liées aux seuils afin de créer un élan juridique plus favorable au développement des PME. Mais de quoi s’agit-il au fond ? Lire la suite …
