Cerfrance ES-2015
L’article 58 de la loi de finances réintroduit, pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019, un régime optionnel de blocage de la valeur des stocks à rotation lente en faveur des viticulteurs, de exploitants agricoles relevant d’un régime réel d’imposition, normal ou simplifié, de plein droit ou sur option. Lire la suite …
Pixabay
Dans le cadre des mesures de simplification des démarches administratives, le site timbres.impots.gouv.fr permet aux usagers d’acheter en ligne le timbre fiscal nécessaire à l’obtention d’un passeport, mais aussi pour d’autres formalités administratives. Lire la suite …
Pixabay
L’inaptitude médicale au travail peut être prononcée par le médecin du travail dès lors qu’il constate que l’état de santé du salarié est devenu incompatible avec le poste qu’il occupe et qu’aucune mesure d’amélioration n’est possible. Lire la suite …
bivc
Quelques professionnels de la région omettent encore de faire leur déclaration d’échange de biens (DEB) lorsqu’ils expédient du vin en Europe.
Nous vous rappelons que cette déclaration est obligatoire et que son absence peut, en cas de contrôle entraîner de lourdes amendes. Certains vignerons ont d’ailleurs été contrôlés récemment. Pour information, l’amende est normalement de 750 € par DEB non déclarée.
Vous pouvez retrouver toutes les infos en allant sur : http://www.douane.gouv.fr/articles/a10896-comment-remplir-sa-declaration-d-echanges-de-biens
Pixabay
Depuis le 8 août 2015, tout titulaire d’un permis B peut conduire un véhicule agricole. Lire la suite …
