Salariés/Employeur

Frais de repas : celui qui travaille habituellement sur un chantier n’est pas en déplacement

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Si un salarié est en déplacement professionnel et empêché de regagner sa résidence ou son lieu habituel de travail, l’indemnité destinée à compenser les dépenses supplémentaires de repas est réputée utilisée conformément à son objet pour la fraction qui n’excède pas un certain montant (Arrêté du 20-12-2002 art. 3, I°). Lire la suite …

Fiscalité/Droits/Taxes Patrimoine/Prévoyance

Des droits différents entre usufruitier et nu-propriétaire

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Cerfrance-2015

La propriété d’un bien, qu’il soit immobilier ou mobilier, est composée de l’union de droits réels et distincts : l’usufruit et la nue-propriété. D’un côté, l’usufruitier possède le droit de jouir du bien et d’en percevoir les fruits tandis que le nu-propriétaire en a la propriété sans en avoir l’usage. Lire la suite …