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L’article 11 de la loi Pacte poursuit 3 objectifs principaux : il harmonise les modalités de décompte des effectifs de salariés, modifie les niveaux de seuils sociaux existants ainsi que la durée de prise en compte pour en apprécier le franchissement. Lire la suite …
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A partir du 1er juin 2019 les capsules CRD deviennent facultatives. Lire la suite …
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Ouvrir une boutique en ligne demande de la préparation. Quel type de site faut-il privilégier ? Qui peut le créer ? Quelles sont les mentions obligatoires à y faire figurer ? Tour d’horizon des questions à se poser avant de se lancer. Lire la suite …
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Lors de l’examen de la loi de finances pour 2018 au Parlement (1), le Gouvernement avait annoncé une réforme de la fiscalité agricole pour le premier semestre 2018. L’objectif est de faire évoluer la fiscalité afin qu’elle soit davantage adaptée à la vie économique des exploitations agricoles. Lire la suite …
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Un jeune mineur peut effectuer les travaux légers qui ne sont pas interdits. Il est interdit à l’employeur d’affecter un jeune de moins de 18 ans à des travaux comportant des risques pour sa santé (ex : vibration mécanique) ou sa sécurité (ex : travail en hauteur). Lire la suite …
