Fiscalité/Droits/Taxes

Retrouver un contrat d’assurance-vie dont on est bénéficiaire.

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L’AGIRA vous aide à savoir si vous êtes bénéficiaire d’un contrat d’assurance. Contrats d’assurance vie, obsèques ou dépendance, les assurés n’informent pas toujours leurs proches des contrats qu’ils ont conclus. Avec l’AGIRA, recherchez si des contrats d’assurances ont été souscrits, et si vous en êtes l’éventuel bénéficiaire. Voici comment faire. Lire la suite …

Droit rural Economie/Gestion

Changement de destination d’un bâtiment agricole et urbanisme.

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Notre article « Changement de destination d’un bâtiment agricole et urbanisme« , publié le 21 Avril 2015 sur ce blog suscite encore des lectures et des réactions. Un internaute que nous remercions, nous a interpellé sur le cas particulier, mais fréquent, d’un bâtiment agricole désaffecté situé sur le même terrain qu’une habitation. Nous répondons sur ce point en reprenant certains de ses propos. Lire la suite …