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Pour mieux maîtriser les locations de courte durée via des plates-formes de type AirBnB, la loi ELAN durcit les règles à respecter et les sanctions applicables si on les enfreint. Lire la suite …
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Un usufruit viager est un élément incorporel dont les effets sont limités dans le temps et qui peut donc, à ce titre, faire l’objet d’un amortissement sur une durée déterminée en fonction des tables de mortalité. Lire la suite …
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Ce décret précise les modalités selon lesquelles l’inspecteur du travail peut intervenir en urgence pour retirer un jeune travailleur de moins de 18 ans d’une situation de travail dangereuse. Le décret d’application de l’ordonnance du 7 avril 2016 est publié. Lire la suite …
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L’eau est un élément très important que ce soit pour la viticulture ou la cave. Il convient donc d’optimiser son utilisation afin d’économiser cette ressource rare.
Pour éviter les pollutions, il est également obligatoire d’avoir un système pour éviter que de l’eau mélangée à des produits de nettoyage ou de traitements puissent repartir dans le réseau par aspiration.
Clapet anti-retour ou cuve tampon sont deux des systèmes qui permettent cette protection.. Lire la suite …
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La première déclaration de revenus est une étape importante dans la vie citoyenne de tout Français. Quand intervient-elle ? Comment la réaliser ?
Quelques réponses sur « Ma première déclaration de revenus ». Lire la suite …
